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Article 1 - La société "Vers la Terre Promise"

“Vers la Terre Promise” est une société française située 6 impasse du Faubourg 49170 Saint Georges sur Loire. L’adresse email de contact est contact@verslaterrepromise.com.
Siren 789 755 931, APE 4791B

Article 2 - Tarifs

Les prix affichés sur le site de vente en ligne www.verslaterrepromise.com sont exprimés toutes taxes comprimes (TTC). La société “"Vers la Terre Promise"” est en franchise de TVA, aucune taxe n’est donc facturée (TVA non applicable, article 293B du code général des impôts)

Article 3 - Processus d’achat

Toute commande passée sur le site www.verslaterrepromise.com est soumise à l’inscription préalable d’un compte client. Une fois le compte client crée, le client peut créer un panier d’achat en sélectionnant les produits visibles sur le site. La panier comporte un tarif d’expédition par défaut, susceptible d’être changé par le client avant la confirmation de la commande. Lors de la confirmation de commande, le client choisit un mode de paiement parmis ceux proposés sur le site. Le client reçoit un accusé par mail confirmant sa commande.

Article 4 - Modes de paiement

Trois modes de paiement sont proposés sur le site :
Par compte Paypal si le client possède un compte Paypal
Par carte bancaire sur le site Paypal (ce mode ne nécessite pas de compte Paypal)
par chèque (envoyé à la société "Vers la Terre Promise")

Article 5 - Conditions de paiement

Le paiement intervient dès la confirmation de la commande. Quel que soit le mode de paiement choisi, la commande ne sera acceptée par la société "Vers la Terre Promise" qu’après réception du paiement de la totalité de la commande.
Un accusé de réception du paiement sera alors envoyé au client par mail.

Article 6 - Modification de commande

Tant que la commande n’est pas confirmée par le client, le client peut modifier les produits et quantités sur le site en se connectant avec son compte client.

Article 7 - Livraison

La livraison d’une commande se fait lorsque le paiement de la commande a été reçu, quel que soit le mode de paiement choisi. La livraison d’une commande se fait en un seul envoi, lorsque tous les produits commandés sont disponibles. Les délais de livraison sont ceux visibles sur le site pour chaque produit commandé. Si les produits commandés ont des délais de livraison différents, le délai de livraison le plus long sera appliqué.
En cas de non disponibilité des produits commandés, la Société "Vers la Terre Promise" en informera le client dans un délai maximum de 3 jours après la réception du paiement.

Article 8 - Rétractation

Le client dispose d’un délai de 7 jours francs pour se rétracter. Aucun motif n’est demandé, aucune pénalité ne sera réclamée. Les frais de retour des produits livrés sont à la charge du client.
La valeur des produits rétractés sera remboursée sur base du prix réellement commandé dans un délai de 15 jours après la réception des produits retournés.
Ce droit s’applique pour tout produit en vente sur le site www.verslaterrepromise.com.

Article 9 - Garantie

Les photos des produits présentes sur le site ne sont pas contractuelles, les couleurs peuvent être sensiblement différentes de la réalité.
"Vers la Terre Promise" ne saurait être tenu pour responsable, mis en cause ou appelé en garantie pour non respect des dispositions sanitaires, législatives, réglementaires, en vigueur dans des pays de réception autres que la France, Départements, Territoires et Pays d'Outre mer où s'applique la législation française.

En cas de mise en jeu de la garantie légale du vendeur pour vice caché selon les termes des Articles 1641 et suivants du Code Civil, l'acheteur devra établir la preuve de l'existence du défaut caché.

Article 10 - Exclusions de Garantie

La garantie contractuelle incombant à "Vers la Terre Promise" ne saurait s'appliquer dans les cas suivants :

Dommages ou non-conformités résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entrainé une modification ou une altération des informations disponibles sur le site.
Cas fortuit, cas de force majeure, perturbations d'ordre météorologique ou climatique, conséquences de mouvements sociaux, grèves, blocage des moyens de transport, d'acheminement ou d'approvisionnement, retards résultant de telles perturbations.
Défaillance des fournisseurs ne permettant pas de traiter la commande
Colis égaré, perdu, endommagé durant la période où il se trouve confié à un transporteur, et donc sous sa responsabilité.

Article 11 - Informatique et Libertés

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes clients. Les destinataires des données sont exclusivement "Vers la Terre Promise".
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous connectant à votre comte client sur le site www.verslaterrepromise.com ou en vous adressant à la Société "Vers la Terre Promise", 6, impasse du Faubourg 49170 Saint Georges sur Loire, contact@verslaterrepromise.com
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Déclaration de conformité N° 1635664v0 du 04/12/2012 de type NS-48 (Fichiers clients-prospects) du 3 décember 2012